DCG · matières
UE 3 · Droit social
Vous apprenez à accompagner un employeur dans la gestion de ses salariés, de l’embauche à la rupture du contrat, en croisant droit du travail et protection sociale.
Vous raisonnez de façon structurée sur des situations concrètes de cabinet ou d’entreprise.
Vous accompagnez un employeur, client du cabinet ou en interne, dans la gestion de ses salariés.
Vous traitez ensemble les aspects individuels et collectifs du travail.
Vous vous appuyez sur la protection sociale pour donner à l’employeur une vision complète.
Écrit de 3 h · 14 crédits · 150 h de cours
- Écrit de 3 h, coefficient 1, 14 crédits européens.
- Environ 150 heures d’enseignement sur les trois ans de préparation.
Contrat de travail, acteurs, juges et normes : poser le décor.
Maîtriser les spécificités du droit social (10 h)
- Droit du travail et droit de la protection sociale
- Dimensions individuelle et collective
- Critères du contrat de travail et requalification par le juge
- Distinction avec le bénévolat ou le recours à un prestataire
- Protection sociale : unité, universalité, uniformité ; risques couverts
- Régimes général, agricole et des indépendants ; affiliation
- Protection sociale complémentaire, obligatoire et facultative
Apprécier le rôle des acteurs de la relation de travail (20 h)
- Syndicats : représentativité, section syndicale, délégué syndical
- Comité social et économique : mise en place, missions, moyens
- Protection des représentants et délit d’entrave
- Information du personnel et BDESE
- Inspection du travail et inspecteurs URSSAF ; travail dissimulé
- Contentieux du travail et de la Sécurité sociale
- Procédure prud’homale : conciliation préalable, départage, recours
Déterminer la règle applicable à une situation de travail (20 h)
- Sources internationales, européennes et nationales
- Règlement intérieur, usages, engagements unilatéraux
- Niveaux de négociation : ANI, branche, entreprise
- Adoption, révision et dénonciation des accords collectifs
- Extension et élargissement
- Articulation des accords entre eux et avec la loi
- Conflits de normes
Embaucher, gérer puis rompre un contrat de travail en sécurité.
Accompagner l’employeur dans la formation du contrat de travail (10 h)
- Recrutement : acteurs, limites à la liberté d’embauche, modalités
- Offre et promesse unilatérale de contrat de travail
- Conditions de fond et de forme
- Formalités d’embauche et obligations réciproques
- Période d’essai
- Clauses de non-concurrence, de dédit-formation, de mobilité
- Clauses d’objectifs et d’exclusivité
Accompagner l’employeur dans l’exécution du contrat de travail (45 h)
- Temps de travail effectif, durée légale, heures supplémentaires
- Congés payés, jours fériés, repos
- Éléments et encadrement de la rémunération
- Bulletin de salaire
- Participation, intéressement, prime de partage de la valeur
- Épargne salariale : PEE, PERECO
- Formation : entretien professionnel, CPF, VAE
- Règlement intérieur et droit disciplinaire
- Santé et sécurité : obligation de sécurité, DUERP, droit de retrait
- Modification du contrat et des conditions de travail
Accompagner l’employeur dans la rupture du contrat de travail (15 h)
- Licenciement pour motif personnel et procédure
- Licenciement économique : motif, obligations, procédures
- Démission, prise d’acte, rupture conventionnelle
- Force majeure et résiliation judiciaire
- Départ et mise à la retraite
- Effets de la rupture
- Allocation de retour à l’emploi : conditions et durée
- Retraite de base et complémentaire
Contrats atypiques, absences, temps de travail, grève, transfert d’entreprise.
Adapter le type de contrat de travail (8 h)
- CDD : motifs de recours
- CDD de remplacement et d’accroissement temporaire d’activité
- Travail temporaire
- Temps partiel
- Portage salarial
- Apprentissage et contrat de professionnalisation
- CDI de chantier ou d’opération
Accident, maladie, grossesse (8 h)
- Risques professionnels et non professionnels
- Suspension du contrat : maladie, accident, maternité, paternité
- Accueil de l’enfant
- Accident du travail, de trajet, maladie professionnelle
- Prise en charge par l’employeur et la protection sociale
- Faute inexcusable ou intentionnelle
Temps de travail (5 h)
- Travail de nuit
- Aménagement du temps de travail
- Activité partielle
- Forfaits en heures et en jours
Conflit collectif (5 h)
- Grève et mouvement illicite
- Effets de la grève
- Exercice anormal du droit de grève
- Lock-out
- Protocole de fin de grève et procédures légales
Évolution de la situation juridique de l’employeur (4 h)
- Modification de la situation juridique de l’employeur
- Cas légaux de transfert
- Effets sur les contrats de travail
- Autres cas : à partir d’une documentation fournie
Ce que vous devez savoir faire le jour de l’épreuve.
- Distinguer le contrat de travail d’autres situations et identifier le régime social d’une personne.
- Vérifier la mise en place des représentants du personnel et choisir la juridiction compétente.
- Déterminer la norme applicable et résoudre un conflit de normes en droit social.
- Apprécier un recrutement et la validité des clauses du contrat.
- Contrôler le respect des règles de temps de travail, de rémunération, de discipline et de sécurité.
- Choisir et sécuriser un mode de rupture, et en mesurer les conséquences.
- Proposer un contrat de travail adapté et aménager le temps de travail.
- Accompagner l’employeur face à une suspension du contrat, une grève ou un transfert d’entreprise.
Ce qui est fourni, ce qui n’est pas demandé, les points qui changent.
- Le CSP et le congé de reclassement s’étudient à partir d’une documentation.
- Partage de la valeur : aucun taux ni calcul n’est exigé.
- Santé au travail : pas de liste exhaustive des attributions ni de caractérisation des infractions.
- Pour un transfert d’entreprise hors cas légaux, une documentation est fournie.
- Les aspects sociaux des procédures collectives, des groupes et des restructurations relèvent de l’UE 1 du DSCG.
- Cette UE prolonge les UE 1 et 2 : sources du droit, contrat, responsabilité, contentieux.
Sujets zéro, annales et rapports du jury.
- Le guide pédagogique officiel propose un sujet zéro de l’UE 3 avec des éléments de corrigé : guide pédagogique du DCG et sujets zéro (PDF).
- Les sujets des sessions 2020 à 2026 et les rapports du jury sont réunis sur notre page Annales et sujets d’examen.
Source : programme officiel du DCG applicable à partir de la session 2027, annexe 1 de l’arrêté du 4 août 2025 (p. 22 à 32) ; arrêté du 4 août 2025 (épreuves) ; Bulletin officiel de l’enseignement supérieur n° 32 du 28 août 2025. Les heures sont indicatives. Contenus reformulés par Scolnext ; page mise à jour le 13 octobre 2026.