DCG · matières
UE 4 · Droit fiscal
Vous apprenez à identifier les règles fiscales et à les appliquer aux entreprises comme aux particuliers : TVA, résultat imposable, IS, impôt sur le revenu et patrimoine.
Vous réalisez des travaux fiscaux en cabinet ou en entreprise, en appui du manager.
Vous connaissez le rôle des SIE et des SIP, vous tenez un agenda fiscal et vous assurez une veille.
Vous maîtrisez les processus de la TVA, de l’impôt sur les bénéfices et de l’impôt sur le revenu.
Vous utilisez formulaires, tableur et simulateur pour éclairer une décision fiscale.
Écrit de 3 h · 14 crédits · 150 h de cours
- Écrit de 3 h, coefficient 1, 14 crédits européens.
- Environ 150 heures d’enseignement sur les trois ans de préparation.
Les impôts, l’administration, le contrôle fiscal et l’agenda.
Se repérer et agir dans le contexte fiscal français (20 h)
- Sources du droit fiscal, hiérarchie et lois de finances
- Éthique fiscale
- Champ, assiette, liquidation et paiement de chaque impôt
- Impôts de l’activité : IS, IR, TVA
- Taxe foncière, taxe d’habitation, IFI, CET
- Taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, prélèvements sociaux
- Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
- Droits d’enregistrement
- Administration fiscale : SIE et SIP
- Contrôle fiscal, droits du contribuable, recours
Aider le contribuable à organiser son environnement fiscal (5 h)
- Agenda fiscal : rôle et échéances
- Échéances de TVA et d’IS
- Conséquences d’un retard
- Veille : sources officielles et professionnelles
- Sélection et mise en forme de l’information
TVA, BIC, IS et choix fiscaux : la plus grosse partie du programme.
Conduire le processus de la TVA (30 h)
- Mécanisme de la valeur ajoutée
- Opérations imposables, exonérées, hors champ, sur option
- Territorialité, base imposable, taux
- Fait générateur et exigibilité ; option sur les débits
- Échanges intracommunautaires et exportations
- Opérations particulières, dont livraisons à soi-même
- Droit à déduction : conditions, exclusions, régularisations
- Assujettis partiels et coefficients de déduction
- Régimes d’imposition, déclarations, crédit de TVA
Déterminer le résultat imposable en BIC (30 h)
- Champ des BIC et régimes d’imposition
- Du résultat comptable au résultat fiscal
- Écarts de conversion
- Plus ou moins-values à court et à long terme
- Amortissements, dont irrégulièrement différés
- Amortissements dérogatoires, provision pour hausse des prix
- Régimes particuliers des plus-values
- Sociétés : résultat fiscal et quote-part de chaque associé
Déterminer le résultat imposable à l’IS (25 h)
- Champ de l’IS (de droit ou sur option) et territorialité
- Produits imposables, charges déductibles, retraitements
- Rémunérations des dirigeants et des administrateurs
- Abandon de créance, intérêts des comptes courants
- Régime mère-fille et titres d’OPCVM
- Plus-values, dont expropriation ou sinistre ; brevets
- De l’IS brut à l’IS net : crédits et réductions d’impôt
- Acomptes et solde
- Imprimés du résultat fiscal et du suivi des plus-values
Décider en matière d’imposition des bénéfices (10 h)
- Déficit BIC et revenu global du foyer
- Déficit IS : report en avant ou en arrière
- Comparaison IR / IS
- Imposition personnelle des revenus du dirigeant
- Arbitrage salaires / dividendes
Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et impôt sur le patrimoine.
Conduire le processus de l’impôt sur le revenu (20 h)
- Territorialité et domicile fiscal
- Foyer fiscal et personnes rattachées
- Quotient familial et plafonnement
- Revenus catégoriels : salaires, BIC, BNC, BA, capitaux mobiliers
- Locations nues et meublées (LMNP)
- Plus-values immobilières et mobilières
- Déficits catégoriels et charges déductibles
- Du revenu brut global à l’impôt net
- Réductions et crédits d’impôt courants
- Prélèvement à la source
Identifier les prélèvements sociaux (5 h)
- Prélèvements sur les revenus d’activité
- Prélèvements sur les revenus du capital
- Prélèvements sur les plus-values professionnelles et privées
- Recouvrement
Évaluer la charge fiscale liée au patrimoine (5 h)
- Personnes imposables et foyer
- Assiette et exonérations (biens professionnels)
- Dettes déductibles
- Barème et plafonnement
- Déclaration et paiement
Ce que vous devez savoir faire le jour de l’épreuve.
- Situer une règle dans le cadre normatif fiscal et identifier impôts, taxes et contribuables.
- Expliquer l’organisation de l’administration fiscale et le déroulement d’un contrôle fiscal.
- Compléter un agenda fiscal et mener une veille fiable.
- Justifier le traitement TVA des opérations et liquider la TVA.
- Passer du résultat comptable au résultat fiscal, puis liquider l’IS.
- Proposer une gestion des déficits et un arbitrage de rémunération du dirigeant.
- Calculer l’impôt sur le revenu d’un foyer, y compris avec un simulateur.
- Identifier les prélèvements sociaux et évaluer l’impôt sur le patrimoine.
Ce qui est fourni, ce qui n’est pas demandé, les points qui changent.
- Vous devez comprendre et exploiter les principaux formulaires fiscaux, pas les produire.
- TVA : vous maîtrisez la structure de la déclaration ; les seuils ne sont pas exigés.
- Une simulation de l’option pour la TVA sur les débits peut donner lieu à un document de synthèse.
- IR : certains calculs se font avec un simulateur ; les déficits catégoriels s’appuient sur une documentation.
- Prélèvements sociaux : documentation fournie ; impôt sur le patrimoine : ratio immobilier fourni.
- Cette UE est le socle de l’UE 1 du DSCG pour la TVA, la fiscalité internationale et celle des groupes.
Sujets zéro, annales et rapports du jury.
- Le guide pédagogique officiel propose un sujet zéro de l’UE 4 avec des éléments de corrigé : guide pédagogique du DCG et sujets zéro (PDF).
- Les sujets des sessions 2020 à 2026 et les rapports du jury sont réunis sur notre page Annales et sujets d’examen.
Source : programme officiel du DCG applicable à partir de la session 2027, annexe 1 de l’arrêté du 4 août 2025 (p. 33 à 43) ; arrêté du 4 août 2025 (épreuves) ; Bulletin officiel de l’enseignement supérieur n° 32 du 28 août 2025. Les heures sont indicatives. Contenus reformulés par Scolnext ; page mise à jour le 13 octobre 2026.